MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE
DE LA CONSTRUCTION
A propos de l’Association canadienne de la construction
L’Association canadienne de la construction (ACC) est
l’association nationale qui représente le secteur canadien de la construction non
résidentielle. Avec plus de 17 000 membres, l’ACC est le porte-parole
du secteur sur les questions des politiques publiques fédérales.
L’ACC représente les entreprises membres du
secteur de la construction non résidentielle dont la taille varie de petites
entreprises ne comptant que quelques employés aux plus grandes entreprises de
construction du Canada. De plus, les membres de l’ACC englobent bon nombre des
entreprises de service apparentées qui travaillent aux côtés des entreprises de
construction, notamment les fabricants de produits de construction, le milieu
juridique de même que les compagnies d’assurances et les compagnies de
sécurité.
Dans l’ensemble, la construction est l’un des plus
importants secteurs du Canada. Il emploie plus de 1,26 million de
Canadiens et, si l’on se fonde sur les dépenses directes, il concentre plus de
7 p. 100 du PIB national. À ce titre, l’industrie est la pierre
angulaire de l’économie canadienne et l’un des principaux indicateurs de la croissance
économique.
Résumé analytique
Le Canada étant aujourd’hui fermement engagé sur
le chemin de la relance économique, les représentants élus doivent se
concentrer sur la gestion de la croissance économique spectaculaire prévue au
cours des 10 prochaines années. Devant l’augmentation de la demande de
matières premières et de produits canadiens dans le monde entier, l’importance
qu’il y a à entretenir nos infrastructures, à la fois humaines et matérielles, sera
décisive pour les résultats de l’économie au cours des années à venir.
À cet égard, l’Association canadienne de la
construction est heureuse de présenter les recommandations suivantes au Comité
permanent des finances de la Chambre des communes.
1. Modernisation des infrastructures vétustes du Canada
En dépit des investissements considérables engagés
dans les infrastructures depuis cinq ans, le Canada essuie un important
déficit au chapitre des infrastructures nationales qui s’explique partiellement
par le fait que bon nombre des infrastructures essentielles d’aujourd’hui
approchent du terme de leur vie utile. Le pont Champlain à Montréal est un
exemple frappant d’un tel phénomène puisqu’en dépit des plus grands efforts des
ingénieurs en vue de prolonger la durée de vie du pont, un pont de remplacement
s’impose de toute urgence pour éviter la disparition de cet actif. De plus, la
croissance démographique et économique depuis 60 ans a atténué la capacité
de bon nombre de ces actifs à répondre aux demandes du monde moderne. À moins
que l’on engage d’importants nouveaux investissements au cours des
10 années à venir afin d’accroître le rythme de modernisation des
infrastructures, bon nombre des débouchés économiques liés à la demande
mondiale insatiable actuelle de matières premières canadiennes seront sans
doute saisis par des pays concurrents.
L’ACC souscrit sans réserve à l’engagement récent
pris par le gouvernement dans son budget de 2011 de créer un vaste mécanisme de
consultation avec les provinces, les municipalités et les intervenants de
l’industrie afin de concevoir un programme qui succédera au Plan Chantiers
Canada. Par ailleurs, l’industrie se réjouit à l’idée que le gouvernement se
soit engagé à introduire une loi qui officialisera le transfert direct existant
de 2 millions de dollars par an en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence
aux municipalités afin de répondre à leurs besoins d’infrastructures. À cet
égard, l’ACC pense qu’il est important d’indexer le transfert actuel de
2 milliards de dollars pour être sûr que le programme continue de satisfaire
aux besoins actuels des municipalités.
2. Éponger les déficits de main-d’œuvre qualifiée
Alors que les débouchés qu’offre la très forte demande
mondiale de produits canadiens sont impressionnants, ils mettent à rude épreuve
les marchés du travail déjà serrés du secteur national de la construction. La
difficulté de trouver des ressources humaines suffisantes a à nouveau fait
surface dans de nombreuses régions du Canada à mesure que s’accélère le rythme
de la relance de l’économie. Le secteur de la construction prévoit désormais
une pénurie de main-d’œuvre qualifiée de 335 000 travailleurs d’ici à
2019, soit environ le quart des effectifs existants. Les sources nationales
traditionnelles ne devraient permettre de répondre qu’à environ
50 p. 100 de cette demande. C’est pourquoi l’industrie restera
tributaire des travailleurs qualifiés étrangers pour remédier aux pénuries
prévues de main-d’œuvre au cours des années à venir.
La politique d’immigration actuelle ne permet pas
de satisfaire aux besoins du secteur de la construction. Des réformes
politiques sont nécessaires pour accroître le bassin national de main-d’œuvre
qualifiée. En marge de ces réformes, on constate le besoin urgent d’accroître
la cadence à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada traite les demandes des
travailleurs qualifiés. Dans ce contexte, l’ACC pense que le budget actuel
du Ministère doit être très nettement relevé pour éliminer l’arriéré des
demandes et pour accélérer l’entrée au Canada des travailleurs qualifiés.
3. Soutien de la productivité et des investissements par des stimulants fiscaux
Le Canada reste à la traîne au chapitre de la
productivité lorsqu’on le compare à bon nombre de ses concurrents du G8. Les
mesures de l’État, comme le recours aux déductions pour amortissement accéléré
pour les achats de machines et d’équipements, contribuent à accélérer la
modernisation de l’industrie canadienne et à stimuler la productivité nationale
globale. Contrairement aux réductions d’impôt généralisées dont le produit peut
être exporté outre-mer sans le moindre avantage direct pour les Canadiens, le
recours aux déductions pour amortissement accéléré incite à investir dans les
installations canadiennes, ce qui offre un avantage plus direct aux
contribuables.
Le secteur canadien de la construction exploite
d’importants parcs de véhicules utilitaires. La plupart des entreprises
exploitent ces véhicules selon un taux de roulement de 10 à 20 ans. À
compter de 2012, les gouvernements du Canada et des États-Unis imposeront l’adoption
obligatoire de nouveaux moteurs diesel du Groupe 4 à bord des véhicules
utilitaires lourds et des équipements diesel. Alors que ces nouveaux moteurs
réduiront radicalement les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de
particules d’échappement génératrices de smog, ils coûteront plus cher, ce qui
obligera de nombreuses entreprises à différer l’achat de nouveaux équipements
le plus longtemps possible. L’adoption de nouveaux équipements diesel dans le
secteur de la construction est essentielle non seulement pour réduire la pollution,
mais également pour stimuler le relèvement de la productivité dans ce secteur. À
ce titre, l’ACC recommande au gouvernement d’élargir l’application de la
déduction pour amortissement accéléré sur l’achat de machines et d’équipements
aux équipements et aux machines mobiles équipés d’un moteur diesel, de même
qu’aux achats de machines lourdes hors route.
Modernisation des infrastructures vétustes du Canada
La construction d’infrastructures essentielles au Canada
– systèmes d’adduction d’eau, égouts, routes, chemins de fer et réseaux
électriques – a eu lieu durant trois grandes périodes de l’histoire du
Canada : la mise en œuvre de la Politique nationale entre 1878 et 1900; la
période d’expansion et de dépression entre les deux guerres mondiales; et l’expansion
postérieure à la Deuxième Guerre mondiale entre 1950 et 1975. Au cours de ces
trois périodes, la construction d’infrastructures a augmenté de manière
spectaculaire pour donner satisfaction à une population nationale en pleine
croissance et pour satisfaire à la demande mondiale de ressources naturelles
canadiennes.
Depuis le milieu des années 1970, les pouvoirs
publics à tous les échelons vivent des investissements dans les infrastructures
des générations passées. Aujourd’hui, une bonne part des infrastructures
souterraines du Canada, des ponts, des réseaux électriques, des routes et des
autoroutes, ont dépassé les limites de leur conception et approchent rapidement
de la fin de leur vie utile. Alors que les investissements du fédéral et des
provinces depuis cinq ans ont ralenti le rythme de dégradation, les
gouvernements de tout le Canada devront déployer des efforts beaucoup plus
concertés pour s’assurer que les infrastructures essentielles du pays
continuent de servir suffisamment l’économie et les Canadiens.
Depuis 20 ans, la plupart des études
économiques affirment qu’il existe un lien direct entre la suffisance des
infrastructures d’un pays et sa compétitivité sur le plan économique. Les
investissements engagés dans les infrastructures ne contribuent pas seulement à
rehausser la qualité de vie des Canadiens, mais ils appuient l’économie en
améliorant la façon dont sont transportés et distribués les biens et les
services produits au Canada. En tant qu’économie à vocation exportatrice, il
est impérieux que nous entretenions un réseau d’infrastructures modernes et
suffisantes pour assurer le succès futur de notre économie.
Au cours des 10 prochaines années, le rythme
et l’ampleur des efforts du Canada en vue de moderniser ses infrastructures
vétustes auront une incidence directe sur la compétitivité mondiale de
l’économie canadienne. Alors que la demande actuelle reste élevée pour ce qui
est des matières premières du Canada, les activités de mise en valeur en
Afrique, en Amérique du Sud, en Russie et ailleurs dans le monde aboutiront à
une augmentation de l’offre de bon nombre de ces produits et aboutiront à une
baisse des prix. Pour préserver la position actuelle du Canada sur le marché,
l’industrie canadienne devra s’assurer que les coûts de mise en valeur,
d’extraction et de transport demeurent concurrentiels par rapport à ceux
d’autres fournisseurs mondiaux. Étant donné que les salaires au Canada sont
plus élevés que dans ces pays, le Canada devra compter sur l’efficacité de ses
infrastructures pour maintenir son avantage concurrentiel. À cette fin, il
devra engager de sérieux investissements dans ses infrastructures.
Malgré l’importance du besoin pour les
gouvernements de rééquilibrer leur situation financière, de tels efforts ne
doivent être déployés que s’ils ne négligent pas les investissements cruciaux
dans les infrastructures essentielles dont le Canada a besoin pour préserver la
compétitivité de son économie. Les retards qui interviennent aujourd’hui
imposeront un fardeau financier colossal aux générations actuelles et futures
et auront certainement pour effet d’abaisser notre niveau et notre qualité de
vie.
Depuis cinq ans, le gouvernement fédéral, est
un catalyseur du renouvellement des infrastructures vétustes du pays. Aussi
bien le Plan Chantiers Canada que le Plan d’action économique plus récent ont
contribué à inverser la tendance globale de la dégradation des infrastructures
qui a caractérisé les années 1990 et le début des années 2000. Cependant,
compte tenu de l’important volume des infrastructures du Canada qui
approcheront de la fin de leur vie utile au cours des 15 prochaines
années, d’autres gros investissements seront nécessaires pour empêcher
l’effondrement des infrastructures et assurer la compétitivité soutenue de l’économie
canadienne.
Les infrastructures placées sous la gérance des
administrations municipales du Canada sont particulièrement préoccupantes. Les
municipalités assurent aujourd’hui la garde de plus de 55 p. 100 de
l’ensemble des infrastructures du Canada. Malheureusement, il s’agit également
de l’ordre de gouvernement qui dispose du plus bas niveau de souplesse
financière pour recueillir les fonds nécessaires au paiement des coûts de
construction et d’entretien de ces éléments d’actif essentiels. C’est pour cette
raison que les membres de l’ACC s’emploient activement depuis plus de
20 ans à promouvoir l’adoption d’une démarche nouvelle et coordonnée
visant le renouvellement des infrastructures essentielles du Canada. L’ACC a
lancé un appel aux trois ordres de gouvernement pour qu’ils se regroupent et
élaborent un plan national d’infrastructures à long terme. Ce plan doit
quantifier les besoins actuels et futurs, fixer les priorités d’investissement
et concevoir de nouveaux instruments de financement pour s’assurer que tous les
ordres de gouvernement disposent des ressources dont ils ont besoin pour
financer les infrastructures qui relèvent de leur gestion respective.
Dans le budget de 2011, le gouvernement fédéral
s’est engagé à « collaborer avec les provinces, les territoires, la
Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants à
l’élaboration d’un plan d’infrastructures publiques à long terme dont la durée
dépassera l’actuel Plan Chantiers Canada ». En outre, le gouvernement
fédéral s’est engagé à enchâsser dans une loi la pérennité du transfert annuel
actuel de 2 milliards de dollars en vertu du Fonds de la taxe sur
l’essence pour l’aménagement d’infrastructures municipales à long terme. L’ACC
souscrit sans réserve à ces deux importants engagements du fédéral et
recommande en attendant que l’on négocie le plan à plus long terme, que le
gouvernement fédéral indexe les transferts actuels en vertu du Fonds de la taxe
sur l’essence.
Recommandation :
Pour s’assurer que le transfert annuel de
2 milliards de dollars aux municipalités pour qu’elles assurent
l’entretien et la construction d’infrastructures n’est pas amputé par
l’inflation, l’ACC recommande au Parlement du Canada, lorsqu’il adoptera la
législation habilitante officialisant ce transfert, d’indexer le montant global
sur le coût de l’inflation.
Éponger les pénuries de main-d’œuvre qualifiée
Un autre défi d’importance auquel est confrontée
l’économie canadienne est celui des pénuries de main-d’œuvre qualifiée qui, si
on les laisse persister, majoreront le coût de la main-d’œuvre canadienne
tandis que les entreprises de l’ensemble de l’économie se livrent une
concurrence accrue pour recruter et maintenir en poste une main-d’œuvre
qualifiée raréfiée.
Aujourd’hui, le secteur de la construction emploie
plus de 1,26 million de Canadiens et concentre environ 7 p. 100
du PIB du Canada. Selon la plupart des prévisions économiques, l’emploi et la
contribution de ce secteur au PIB devraient connaître une croissance
spectaculaire au cours des 10 prochaines années en raison de la plus forte
demande mondiale de matières premières canadiennes. Dans un rapport récent sur
les tendances mondiales de la construction, PricewaterhouseCoopers
a estimé que le Canada dépasserait la France et l’Allemagne au cours de cette décennie
et deviendrait le cinquième plus grand marché mondial de la construction. En
raison du besoin de construire de nouvelles infrastructures et de remplacer les
infrastructures existantes pour répondre à la demande internationale de
ressources naturelles, seuls la Chine, les États-Unis, l’Inde et le Japon
dépenseront plus que le Canada. Toutefois, pour réaliser ce potentiel, le
secteur de la construction doit disposer d’un bassin suffisant de travailleurs
qualifiés et sans qualifications.
Le secteur canadien de la construction est
d’autant plus inquiet qu’il a connu très récemment une pénurie de main-d’œuvre
et qu’il sait toutes les répercussions que cela peut avoir sur la productivité
globale. Avant le fléchissement de l’activité économique de 2008, le secteur a
connu une pénurie de main-d’œuvre dans un certain nombre de régions, plus
particulièrement en Alberta, à cause de la forte demande mondiale
d’exportations d’énergie. Cette pénurie de main-d’œuvre n’a pas seulement miné la
possibilité de maintenir le rythme avec la demande du secteur de la
construction, mais elle a contribué à l’inflation des salaires, ce qui explique
que les coûts globaux dans le secteur de la construction soient plus élevés que
partout ailleurs au pays. Si ces difficultés font surface ailleurs au Canada,
l’impact sur l’économie sera profond et pourrait bien miner les efforts de la
Banque du Canada en vue de limiter l’inflation.
Même si de tels scénarios peuvent sembler peu
plausibles aujourd’hui, selon les plus récentes prévisions du Comité sectoriel
de la construction (CSC), la croissance de la demande des services de
construction au Canada dépassera la capacité de croissance du secteur à cause
de pénuries chroniques de travailleurs qualifiés et sans qualifications. Si
l’on ne prend pas immédiatement des mesures, l’industrie devra faire face à une
pénurie de main-d’œuvre de plus de 335 000 employés d’ici à 2019. Au
cours de cette période, le recrutement de travailleurs canadiens dans les
sources traditionnelles de formation – les collèges et les établissements de
formation du secteur privé – ne représentera que 170 000 nouveaux
travailleurs, soit à peine plus de 50 p. 100 de la demande globale du
secteur. C’est pourquoi, malgré l’agressivité des programmes nationaux de
recrutement et de formation, l’industrie continuera d’être tributaire du régime
d’immigration du Canada pour recruter le solde de sa main-d’œuvre.
Dans l’optique du secteur de la construction, la
solution est parfaitement claire : le Canada doit augmenter le nombre de
travailleurs qualifiés étrangers autorisés à entrer au pays dans le cadre du
Programme fédéral de travailleurs qualifiés (PFTQ), du Programme des
travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme des candidats des
provinces (PCP). De plus, les travailleurs qui arrivent en vertu du PTET doivent
se voir délivrer des visas de séjour de plus longue durée, bénéficier d’une
plus grande souplesse pour changer d’employeur au sein du secteur et bénéficier
d’une accélération des formalités d’obtention du statut de résident permanent
après avoir travaillé au Canada pendant une durée acceptable.
Selon l’analyse du CSC, le secteur canadien de la construction
devra ajouter environ 42 000 nouveaux travailleurs chaque année pour
satisfaire à la demande croissante de services de construction et pour
remplacer les travailleurs qui prennent leur retraite. Étant donné que les
efforts de recrutement nationaux n’arrivent à répondre qu’à environ
50 p. 100 de la demande globale, l’industrie doit ajouter environ
21 000 nouveaux travailleurs chaque année par le biais de
l’immigration pour éviter les pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Alors que les
données de Statistique Canada sur les résidents permanents selon l’intention
de travailler et le niveau de compétence ne mentionnent pas expressément
les professions du secteur de la construction, celui-ci estime que moins de
2 500 immigrants qui arrivent au Canada occupent aujourd’hui des
professions dans le secteur de la construction.
Les actuels retards de traitement au sein de Citoyenneté
et Immigration Canada constituent également un obstacle à l’entrée des
travailleurs qualifiés. Selon le Ministère, en date de décembre 2010, il y
avait un arriéré de 500 000 travailleurs qualifiés candidats à
l’immigration. Manifestement, ces candidats ne sont pas tous qualifiés pour
immigrer, mais, devant les difficultés croissantes de main-d’œuvre dans
l’ensemble de l’économie, il faut prendre d’autres mesures pour réduire les
arriérés d’immigrants qualifiés. Dans l’optique de l’ACC, cela demeure un sujet
de préoccupation majeur. D’autres pays qui offrent des programmes d’immigration
semblables semblent avoir des délais de traitement plus courts pour les
immigrants de la catégorie économique, ce qui met le Canada dans une situation
désavantageuse sur le plan de la concurrence. S’il ne remédie pas à cette
situation, le Canada risque de perdre certains des immigrants les plus
brillants et les meilleurs au profit d’autres pays en raison des retards de
traitement des demandes.
Recommandation :
L’ACC estime que la solution doit passer par les
décideurs publics qui doivent renforcer la capacité de formation des
travailleurs qualifiés dans tout le pays et réformer le régime d’immigration du
Canada pour qu’il accorde plus d’importance aux emplois réservés et aux
compétences professionnelles acquises, et moins à l’éducation structurée
postsecondaire. Outre des réformes importantes de politique, le Parlement du
Canada doit augmenter le financement de Citoyenneté et Immigration Canada pour
réduire les délais de traitement des demandes.
Appuyer la productivité et les investissements par des stimulants fiscaux
Le Canada reste à la traîne au chapitre de la
productivité lorsqu’on le compare à bon nombre de ses concurrents du G8. Tandis
que l’économie canadienne commence à se rétablir, le gouvernement fédéral peut
prendre un certain nombre de mesures proactives pour contribuer à promouvoir de
plus gros investissements industriels et un relèvement des taux de
productivité.
Un rapport sur les « flux financiers »
de décembre 2010 de la Réserve fédérale des États-Unis affirme que les
entreprises non financières possèdent un niveau record de presque
2 000 milliards de dollars en liquidités. Les analystes estiment que
cet amas de liquidités est en partie responsable des niveaux anémiques actuels
de croissance de l’économie aux États-Unis. Le fait d’encourager les
entreprises à réinvestir ces montants considérables d’argent dans l’économie
aura pour effet de créer des emplois et de rehausser la compétitivité en
construisant de nouvelles installations et en achetant des équipements de
production plus modernes. Même si la situation au Canada n’est pas entièrement
comparable, de nombreuses entreprises canadiennes ont adopté des stratégies
analogues comme mesure tampon contre les futurs chocs économiques.
Les mesures de l’État, comme le recours aux
déductions pour amortissement accéléré au titre des achats de machines et
d’équipements, ont contribué à maintenir les investissements des entreprises
nationales. Ces mesures contribuent à accélérer la modernisation de l’industrie
canadienne et à relever la productivité globale à l’échelle nationale. En
outre, contrairement aux réductions d’impôt généralisées dont on peut exporter le
produit outre-mer sans le moindre avantage direct pour les Canadiens, le
recours aux stimulants pour amortissement stimule les investissements nationaux
et assure par là même que l’économie canadienne reste le bénéficiaire direct de
ces stimulants.
Les membres de l’ACC appuient sans réserve le
maintien dans le budget de 2011 du taux de réduction pour amortissement
accéléré pour les achats de machines et d’équipements. Ces investissements
essentiels contribueront à relever la productivité et à accroître la
compétitivité mondiale de l’économie dans son ensemble. Comme autre mesure
visant à rehausser la productivité et les investissements des entreprises, les
membres de l’ACC préconisent que l’on applique le taux d’amortissement accéléré
actuel pour les machines et les équipements aux équipements et aux machines
mobiles équipés d’un moteur diesel, de même qu’aux véhicules utilitaires
lourds.
L’agriculture, l’industrie pétrolière et gazière,
le secteur des forêts, l’industrie minière, le secteur de la construction et le
secteur des transports au Canada sont de gros consommateurs d’équipements
mobiles et de véhicules utilitaires lourds diesel. Même si les chiffres
varient, la majorité de ces secteurs exploitent des équipements dont le taux de
roulement est de 10 à 20 ans. Le fait d’appliquer l’amortissement accéléré
limité dans le temps au titre des achats de machines et d’équipements aux
véhicules lourds et aux équipements mobiles diesel aura pour effet de faire
bénéficier ces autres importants secteurs de l’économie des avantages de
productivité dont jouissent actuellement les secteurs de la fabrication, des
machines et des équipements. En outre, cela aura des retombées économiques
considérables sur le secteur de la vente au détail et entraînera des recettes
fiscales globales plus élevées.
Outre les nombreux avantages économiques,
l’application de l’amortissement accéléré pour les machines et les équipements
aux achats d’équipements lourds et de machines diesel aura également des
avantages sur le plan de la santé et de l’environnement. Dès 2012, les moteurs
diesel du Groupe 4 seront obligatoires. Ces nouveaux moteurs représentent
une amélioration spectaculaire par rapport à la technologie préalable, puisqu’ils
réduisent de 5 p. 100 la consommation de carburant, qu’ils abaissent
les émissions d’échappement de particules de jusqu’à 90 p. 100 par
rapport à la technologie actuelle et qu’ils réduisent de 50 p. 100
les émissions de NOx.
Malheureusement, ces avantages ont un prix. Les
achats d’équipements pourvus de ces nouveaux moteurs devraient augmenter de
jusqu’à 10 p. 100. En outre, étant donné que ces nouveaux moteurs
sont beaucoup plus complexes que leurs prédécesseurs, les coûts globaux
d’entretien et de formation sur l’entretien devraient eux aussi augmenter. Ces
hausses rendront plus coûteux le remplacement des équipements existants et
pousseront de nombreuses entreprises à différer la mise à la retraite des
équipements plus anciens et plus polluants. Le fait d’appliquer la déduction
actuelle pour amortissement accéléré aux achats d’équipements lourds et d’équipements
mobiles contribuera à relever les défis qui se rattachent à la hausse des
coûts, encouragera les entreprises à se doter plus tôt de la technologie des
moteurs diesel du Groupe 4, accélérera le taux de roulement des équipements
et contribuera à un assainissement global de l’environnement.
Recommandation :
L’ACC recommande au gouvernement d’appliquer la
déduction actuelle pour amortissement accéléré aux équipements et aux machines pourvus
d’un moteur diesel, de même qu’aux achats de véhicules lourds et de véhicules
hors route.